par studio | Nov 16, 2023 | Droit civil, Droit de la famille
Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs formes de séparation sont observées, qu’il s’agisse d’une rupture amiable ou judiciaire. Dès lors, le divorce par...
par studio | Sep 21, 2023 | Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction
Les arrêtés reconnaissant la catastrophe naturelle liée à la sécheresse pour l’année 2022 viennent d’être publiés les 8 et 14 septembre 2023. 117 communes de Dordogne sont concernées. Les assurés ont maintenant 30 jours pour déclarer à leurs assurances « tout sinistre...
par studio | Mar 3, 2022 | Droit du travail
C’est l’histoire d’un employeur qui veut transformer l’or en argent… mais qui refuse de transformer le temps de travail en salaire. Un employeur, célèbre pour sa formule choc concernant la transformation de l’or en argent, demandait à sa salariée de tenir boutique...
par studio | Déc 1, 2017 | Droit du travail
Notre Cabinet a pu obtenir une intéressante décision requalifiant un licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse (abusif). Par un jugement du 23 novembre 2017, le Conseil des prud’hommes de PERIGUEUX a considéré que l’employeur d’un...
