Droit civil et droit de la consommation
Droit civil et droit de la consommation à Périgueux
Au Cabinet Lemercier Avocat, cabinet d’avocats situé à Périgueux, nous vous accompagnons dans toutes les situations relevant du droit civil et du droit de la consommation : baux d’habitation, litiges relatifs aux contrats, pratiques commerciales frauduleuses, etc. Nous vous présentons ci-dessous tous nos services liés à ce domaine de compétence.
Notre compétences en droit civil et en droit de la consommation
Notre compétence en droit civil et en droit de la consommation se décline en divers services. Nous nous occupons notamment de :
Gérer les conflits liés aux contrats, à la responsabilité civile et aux obligations
Assister les consommateurs en cas de pratiques commerciales trompeuses ou de litiges avec des professionnels
Conseiller nos clients en matière de baux d’habitation et de copropriété
Gestion des litiges relatifs aux contrats, responsabilité civile et obligations
Au Cabinet Lemercier Avocat, nous nous chargeons de la gestion des litiges juridiques liés aux contrats, aux dommages infligés par un tiers (responsabilité civile) ou aux manquements à des obligations.
Nous intervenons par exemple en cas de :
- Problèmes de vente : maison, appartement, meubles, objets, etc.
- Situations relevant de la responsabilité civile : accidents d’ordre matériel ou corporel, etc.
- Litiges liés aux contrats : contrats d’assurance, mandat, etc.
Assistance aux consommateurs en cas de pratiques commerciales trompeuses ou de litiges avec des professionnels
Le droit à la consommation a pour mission de protéger et de défendre les consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses ou les litiges avec des professionnels.
Nous défendons votre dossier et vos intérêts dans des situations telles que :
Des fraudes liées au démarchage commercial (ex. : secteurs des énergies renouvelables ou des abonnements)
L’achat d’un véhicule présentant un vice caché ou des réparations mal exécutées
Des litiges liés aux contrats de consommation (problème de facturation, clauses abusives, cautions, créances, crédits contestés)
Ces affaires sont généralement portées devant le juge des contentieux de la protection et devant le tribunal judiciaire pour les litiges inférieurs ou supérieurs à 10 000 €.
Conseil en matière de baux d'habitation et de copropriété
Grâce à notre compréhension des droits et des obligations des bailleurs, des locataires ou des copropriétaires, nous accompagnons et conseillons nos clients en matière de baux d’habitation et de copropriété.
Nous vous aidons dans la rédaction de vos baux ou analysons ceux déjà existants pour assurer leur conformité juridique (absence de clauses abusives ou illégales par exemple). Lors de conflits (impayés, dégradations, etc.), nous privilégions la médiation lorsque cela est possible, mais n’hésitons pas à engager une procédure judiciaire si nécessaire.
Notre engagement envers nos clients
Dans notre cabinet d’avocats, nous avons à cœur de défendre les droits des particuliers avec rigueur et professionnalisme. Dans nos démarches, nous favorisons des résolutions à l’amiable tout en restant disposés à entreprendre des procédures judiciaires si la situation le nécessite.
Contactez notre équipe pour vos litiges relatifs au droit civil et au droit à la consommation
Vous êtes victime d’une pratique commerciale frauduleuse ou vous avez un litige contractuel ? Prenez contact avec notre cabinet d’avocats à Périgueux ou prenez connaissance de notre politique d’honoraires pour avoir une indication du coût lié à votre dossier.
Notre équipe vous accompagne également dans d’autres domaines de compétences :