Les arrêtés reconnaissant la catastrophe naturelle liée à la sécheresse pour l’année 2022 viennent d’être publiés les 8 et 14 septembre 2023.
117 communes de Dordogne sont concernées. Les assurés ont maintenant 30 jours pour déclarer à leurs assurances « tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie des risques de catastrophes naturelles ».
En cas de difficulté, nous sommes à vos côtés pour vous assister et vous défendre notamment si l’assurance vous oppose un refus illégitime.
Liste des communes :
- https://www.francebleu.fr/infos/societe/secheresse-63-nouvelles-communes-reconnues-en-etat-de-catastrophe-naturelle-en-dordogne-6696217
Les arrêtés :
– 8 septembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860
– 14 septembre 2023 : https://www.dordogne.gouv.fr/Publications/Espace-Presse/Communiques-de-presse-2023/Reconnaissance-en-catastrophe-naturelle-JO-du-14_09_2023
#ELCY AVOCATS PERIGUEUX #LEMERCIER-AVOCAT.FR #SECHERESSE # SECHERESSE 2022 #AVOCAT SECHERESSE DORDOGNE