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Le licenciement est abusif quand l’employeur est responsable de l’inaptitude (Cour d’appel de Bordeaux, Chambre Sociale, 25 novembre 2020).

Le licenciement est abusif quand l’employeur est responsable de l’inaptitude (Cour d’appel de Bordeaux, Chambre Sociale, 25 novembre 2020).

par studio | Déc 1, 2017 | Droit du travail

Notre Cabinet a pu obtenir une intéressante décision requalifiant un licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse (abusif). Par un jugement du 23 novembre 2017, le Conseil des prud’hommes de PERIGUEUX a considéré que l’employeur d’un...

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