Lorsque l’on achète une maison, il n’est pas rare que l’on regarde ce bien avec les yeux de l’amour et de l’envie.
Cela peut nous conduire à ne pas voir certains défauts qui peuvent avoir des conséquences graves comme dans le cadre illustré ci-contre.
En cas de fissuration de la maison, plusieurs causes sont possibles :
- défaut de construction
- sécheresse
- défaut du terrain
Si vous venez d’acheter le bien et que les fissures apparaissent en suivant, un recours est possible si le vendeur connaissait l’existence des fissures et vous les a cachés (soit en repeignant, soit en refaisant un crépis, etc.)
C’est là que nous intervenons pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire et ensuite l’indemnisation du préjudice ou l’annulation de la vente.
Contrairement à ce que certains assureurs prétendent, il est très rare qu’aucun recours ne soit possible. (mais il n’est pas rare qu’un assureur ne soit pas enclin à financer un procès ou une indemnisation).
En cas de refus de l’assurance de prise en charge au titre de la sécheresse, de la même manière, nous pouvons intervenir pour permettre de faire fonctionner la garantie due par l’assurance en cas d’arrêté de catastrophe naturelle par exemple.
Enfin, si une décennale est susceptible de fonctionner, le même processus permettra d’obtenir une indemnisation pour la reprise des désordres (c’est-à-dire obtenir réparation).
Cabinet LEMERCIER AVOCAT à PERIGUEUX – 05 53 07 70 00
nté, et plus particulièrement dans les cliniques, EPHAD et autres établissement de santé : le recours aux CDD est fréquent et souvent massif.