Nos honoraires

Les honoraires sont librement négociables entre l’Avocat et son client… mais, ainsi que notre Règlement intérieur des Avocats le stipule, nous tenons compte de la difficulté du dossier, de l’état de fortune de nos clients et du contexte général du dossier pour déterminer nos honoraires. Surtout, nous recherchons systématiquement les possibilités de mise en oeuvre des protections juridiques de nos clients (Assurances) et nous vérifions s’ils ont droit à l’Aide juridictionnelle. Si aucune « aide » ne peut être mise en oeuvre, nous offrons toujours des facilités de règlement.

Le principe est de TOUJOURS soumettre une convention d’honoraires à nos clients afin qu’ils puissent connaître par avance le coût du procès où la méthode appliquée pour facturer s’il n’est pas possible d’appliquer un « forfait ».

Dans toutes nos conventions d’honoraires, un honoraire de résultat est convenu. Négociable lui aussi, il varie de 8 à 12 % (HT sur les gains obtenus ou les économies réalisées) en fonction des dossiers. Le Cabinet défend ses clients avec la même force et la même intention quel que soit le mode de rémunération (honoraires libres, forfait, aide juridictionnelle).

Taux horaire fixé par convention d’honoraires

Sauf situation particulière sur laquelle nous attirerons l’attention du client dès le 1er rendez-vous, en Droit du travail nous proposons généralement aux salariés un forfait de 1 200,00 € HT soit 1 440,00 € TTC outre un honoraire de résultat de 10 %.

Si nos clients peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, nous les assistons de la même façon. Une convention de retrait d’aide juridictionnelle est proposée en fonction du résultat obtenu.

Pour la défense des employeurs, le montant de l’honoraire de base dépendra du temps estimé. Il est également possible de définir des forfaits en fonction des dossiers.

Si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle, il faut envisager un coût de l’ordre de 900,00 € HT soit 1 080,00 € pour une procédure devant le Juge aux Affaires familiales hors divorce. Ce montant peut être rehaussé en fonction du temps passé.

Pour un divorce par consentement mutuel, nous proposons des forfaits ajustés en fonction des éléments à traiter. Pour un couple travaillant, avec des enfants et ayant des biens immobiliers en commun, il faut généralement envisager un montant d’honoraire de l’ordre de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.

Les protections juridiques peuvent fonctionner même dans ce domaine !

Le partenariat mis en place avec un Syndicat représentant les petites et moyennes entreprises du bâtiment de la Dordogne permet de faire bénéficier à ses adhérents d’un taux horaire préférentiel pour toute la procédure.

Dans ce domaine, qu’il s’agisse du particulier victime d’un « problème de construction » ou du professionnel susceptible de voir sa responsabilité engagée, la souscription d’une « protection juridique » est primordiale car souvent une expertise judiciaire est nécessaire. En matière de construction, il faut savoir que les expertises sont très coûteuses sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ou d’une protection juridique.

En tout état de cause, nous proposons des forfaits de base et des taux horaires adaptés à chaque situation.

C’est un domaine dans lequel l’aide juridictionnelle intervient souvent.

Compte tenu de la diversité des situations, il n’est pas possible de donner d’indication tarifaire.

Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation particulière donnée au client et précisée dans la convention d’honoraires.

Coûts habituellement constatés donnés à titre purement indicatif :

Tribunal de Grande Instance = 2000,00 € HT soit   2400,00 € TTC

Tribunal d’instance = 1200,00 € HT soit 1440,00 € TTC

Référé = 1200,00 € HT soit 1440,00 € TTC

Une procédure devant le Tribunal de commerce coûte rarement moins de 1500,00 HT soit 1 800,00 € TTC.

Nous proposons des tarifs et taux horaires adaptés en fonction de la nature du service apporté : assistance à la mise en place d’un plan de sauvegarde, négociation avec des créanciers, etc.

Pour la défense des employeurs, le montant de l’honoraire de base dépendra du temps estimé. Il est également possible de définir des forfaits en fonction des dossiers.