Droit civil et Droit de la consommation
Matière très large qui couvre des domaines aussi divers et variés que les problèmes de vente (maison, appartement, voitures, objets, meubles…), les troubles du voisinage, les droits des contrats (assurance, mandat,…), etc.
Parmi les exemples « d’actualité », nous intervenons régulièrement dans les contrats dits « photovoltaïques » ou de vente de solutions dans le domaine des « energies renouvelables ».
Les cas de fraude manifestes aux règles du démarchage se multiplient dans ce domaine.
Nous intervenons également en Droit bancaire et dans les domaines qui touchent à la vie du Consommateur : clause contenue dans les contrats de téléphonie, problème de facturation, détermination des taux d’intérêts, validité des contrats de prêt, etc.
Ces questions sont généralement tranchées par le Tribunal d’instance (litige inférieur à 10 000 € en Consommation) et le Tribunal de Grande instance (litiges supérieurs à 10 000 €).
