La Cour d’appel de BORDEAUX vient confirmer une décision rendue par le Tribunal de Grande de Périgueux dans un conflit opposant un Agriculteur à sa Banque qui s’était montrée pour le moins téméraire et avait fait preuve de légèreté dans la manière d’octroyer ses crédits.
Catégorie : Droit du travail
Un salarié a le droit de refuser une rupture conventionnelle…
Cet excellent dessin de Berth (www.berth.fr) illustre parfaitement l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour d’appel de BORDEAUX le 31 mai 2017 à l’encontre d’un fournisseur de matériaux.
Une salariée prise en grippe par son Directeur se voit proposer à plusieurs reprises une rupture conventionnelle dans des conditions financières évidemment très faibles. Continuer la lecture « Un salarié a le droit de refuser une rupture conventionnelle… »
L’absence de faute grave en cas de manquement de l’employeur
Le Cabinet a pu obtenir la requalification d’une faute grave en cause réelle et sérieuse de licenciement dans une décision du 27 février 2017.
Ce dossier particulier, un salarié avait effectivement perdu son sang froid face à son supérieur hiérarchique en l’insultant et le menaçant physiquement.
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Heures supplémentaires…
Ce matin, nous soutenions une demande de requalification de contrat de travail à temps partiel en temps complet. Continuer la lecture « Heures supplémentaires… »
Le licenciement pour motif économique ne peut résulter de l’insuffisance de résultat du salarié !
Le licenciement économique justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ne peut pas reposer sur… l’insuffisance des résultats du salarié !
Référé prud’homal et clause de non-concurrence
Une Banque tentait d’obtenir la condamnation d’un ancien salarié qui, après avoir pourtant démissionné de manière régulière, a débuté une activité indépendant de courtier en crédits. Continuer la lecture « Référé prud’homal et clause de non-concurrence »
Plafonnement des indemnités de licenciement… la tentation de l’arbitraire !
Le plafonnement des indemnités de licenciements est une hérésie… Continuer la lecture « Plafonnement des indemnités de licenciement… la tentation de l’arbitraire ! »