Prestation de serment de Maître Christine RIOU (à gauche sur la photo), ce jour, devant la Cour d’appel de BORDEAUX. Continuer la lecture « Prestation de serment de Maître Christine RIOU »
Année : 2016
L’avocat 3.0
Le Conseil National des Barreaux, organe représentatif des Avocats en France, a mis en place une plateforme destinée à tous les justiciables pour leur permettre de trouver un Avocat près de chez eux et dans le domaine souhaité. Continuer la lecture « L’avocat 3.0 »
La preuve du harcèlement moral rendue moins difficile par la loi El Khomri
La loi El Khomri a focalisé l’attention des travailleurs et des juristes sur l’inversion de hiérarchie entre la loi et la convention collective.
De ce fait, certaines autres modifications sont passées inaperçues… et c’est le cas de la modification des règles de la preuve du harcèlement moral.
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Le licenciement pour motif économique ne peut résulter de l’insuffisance de résultat du salarié !
Le licenciement économique justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ne peut pas reposer sur… l’insuffisance des résultats du salarié !
Référé prud’homal et clause de non-concurrence
Une Banque tentait d’obtenir la condamnation d’un ancien salarié qui, après avoir pourtant démissionné de manière régulière, a débuté une activité indépendant de courtier en crédits. Continuer la lecture « Référé prud’homal et clause de non-concurrence »
Défendre à l’aide juridictionnelle
Un article Du Monde daté du 8 mars 2016 qui permet de comprendre les problématique de la défense en général et de l’aide judictionnelle en particulier. Continuer la lecture « Défendre à l’aide juridictionnelle »
Plafonnement des indemnités de licenciement… la tentation de l’arbitraire !
Le plafonnement des indemnités de licenciements est une hérésie… Continuer la lecture « Plafonnement des indemnités de licenciement… la tentation de l’arbitraire ! »